Impôts/Incitations fiscales

Impôt	Etat	Local
Ventes et utilisation	7%	1 - 2.75%
Taxe de gestion générale	Aucun	0,10$ - 3,89$ par tranche de 100$ de valeur d’imposition (ville) 1,42$ - 5,17$ par tranche de 100$ de valeur d’imposition (région)
Impôts locaux	Aucun	1/8 de 1% des ventes brutes
Impôts indirects/entreprise	6.5%	Aucun
Franchise d’impôt	0,25 par 100 $	Aucun
Impôt personnel	6% des intérêts, dividendes	Aucun
Frais d’installation de l’entreprise	$100 - $600	Aucun
Assurance chômage	2,7% nouveaux employeurs	Aucun
Recettes brutes des commodités	3%	Aucun

Incitations fiscales de l’état du Tennessee

Impôt indirect de l’entreprise

Le crédit d’impôt indirect est égal à 1% des achats, des installations et des réparations effectuées sur les équipements industriels de l’entreprise.
Le crédit d’impôt indirect est égal à 1% du prix d’achat de l’équipement qualifié associé au capital investi obligatoire de 500 000 $ par répartition des installations d’entreposage.
Les pertes sur le résultat d’opérations net reportées sur 15 ans.
Toutes les pertes d’investissement peuvent être demandées l’année où elles ont eu lieu.

Franchise d’impôt

Un crédit d’impôt sur les salaires de 2 000 $ ou 4 500 $ (dans les régions perturbées économiquement) par nouvel employé à temps plein recruté pour des activités nécessitant au minimum 25 années d’emploi à plein temps et des investissements supplémentaires de 500 000 $. Ce crédit d’impôt est également valable pour de nouveaux emplois dans les années à venir qui auront comme résultat net une augmentation du travail.
Les stocks de produits finis, supérieurs à 30 million $ pour les exercices fiscaux courant à compter du 15 Juillet 1998, peuvent être exclus de l’impôt sur la concession.
Les immeubles en construction, non utilisés par l’entreprise, sont exclus de la franchise d’impôt.
Les immeubles loués à un bureau de développement industriel peuvent être saisis sous forme de capital immobilisé dans les livres de l’entreprise.
Les équipements de contrôle des niveaux de pollution sont exclus de la franchise d’impôt.
Depuis le 15/12/98, les facteurs de vente sont pris en compte deux fois dans des entreprise s multi-états: dans le calcul de la franchise d’impôt et dans la formule de répartition des impôts indirects.

Taxe sur les ventes

Aucune taxe de vente sur les achats, les installations et les réparations effectuées sur les équipements industriels de l’entreprise.
Aucune taxe de vente sur l’achat de l’équipement qualifié associé au capital investi obligatoire de 10 millions de $ par répartition des installations d’entreposage.
Aucune taxe de vente sur les matières premières utilisées dans le processus de fabrication.
Aucune taxe de vente sur les équipements de contrôle des niveaux de pollution. Les autres équipements de contrôle des niveaux de pollution peuvent être admissibles aux calculs des crédits sur les taxes de vente.
Taux de taxe de vente réduits sur l’utilisation d’eau ou de fuel par les industriels; Exemption de taxe en cas d’utilisation directe dans le processus de fabrication.
Un crédit de 5,5% sur les ventes réalisées dans l’état et utilisation des impôts payés sur les marchandises de construction, les machines et les équipements de nouveaux ou des sièges sociaux en expansion (régional, national ou international) correspond à un investissement de 50 million $.
Remboursement des taxes payées sur les biens et les services de sociétés de production cinématographique réalisant un film ou une production dans l’état du Tennessee qui correspondent à des dépenses de 500 000$.

Impôt sur la propriété

Aucun impôt de propriété sur les marchandises en cours de traitement.
Aucun impôt de propriété sur les stocks de produits finis, propriétés des entrepreneurs et sur les stocks de marchandises disponibles à la vente.
Aucun impôt de propriété sur les marchandises en transit (port gratuit).
Les équipements de contrôle des niveaux de pollution obligatoires pour que l’installation soient conforme aux lois de protection de l’environnement fédérale, de l’état ou locale sont exempts de taxes.

Impôt sur les revenus personnels

Aucun impôt d’état sur les revenus personnels ou sur les salaires; toutefois certains dividendes et revenus d’intérêt reçus par une résident de l’état du Tennessee peuvent être imposables.

Crédits d’impôt supplémentaires

La loi relative à l’incitation pour la mise en place de garderies dans les entreprises propose une franchise d’impôt et des crédits d’impôts indirects pour toute entreprise qui met en place une garderie pour les enfants de ses employés.